Terms of sale
Terms and Conditions
Business Information
Sales are conducted under the registered business name GALERA EKATERINA (SIREN 794 852 541), France.
The seller operates under the French VAT exemption scheme (Article 293 B of the French General Tax Code). VAT is therefore not charged on purchases.
Product Information
Each artwork is described as accurately as possible, including dimensions, materials, and photographs.
Due to variations in screen settings and devices, slight differences in colour and appearance may occur.
All artworks offered for sale are original works of art.
Orders
An order is considered accepted once payment has been received and confirmed.
The seller reserves the right to cancel and refund an order in the event of an error in pricing, availability, or other exceptional circumstances.
Customs Duties and Import Taxes
Any customs duties, import taxes, VAT, handling fees, or other charges imposed by the destination country are the sole responsibility of the buyer.
The seller is not responsible for delays, additional costs, or customs procedures imposed by local authorities.
Delivery
Estimated shipping and delivery times are provided for guidance only and are not guaranteed.
The seller is not responsible for delays caused by postal services, customs authorities, force majeure events, strikes, natural disasters, or other circumstances beyond reasonable control.
Conditions Générales de Vente
Informations sur le vendeur
Les ventes sont réalisées sous le nom GALERA EKATERINA (SIREN 794 852 541), France.
Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. La TVA n'est donc pas applicable aux ventes.
Informations sur les œuvres
Chaque œuvre est décrite avec le plus grand soin, notamment en ce qui concerne les dimensions, les matériaux et les photographies.
De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent exister selon les écrans et les appareils utilisés pour consulter le site.
Toutes les œuvres proposées à la vente sont des œuvres originales.
Commandes
Toute commande est considérée comme acceptée après réception et confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande et d'effectuer un remboursement en cas d'erreur de prix, d'indisponibilité de l'œuvre ou de circonstances exceptionnelles.
Droits de douane et taxes
Les droits de douane, taxes d'importation, TVA locale, frais de traitement ou toute autre taxe imposée par le pays de destination sont à la charge exclusive de l'acheteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des frais supplémentaires, retards ou procédures imposés par les autorités douanières.
Livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux services postaux, aux transporteurs, aux autorités douanières, aux grèves, aux catastrophes naturelles ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.